CGV.

Conditions Générales de Vente

1. Identification du prestataire

SARL MENSCHHH, société à responsabilité limitée au capital social de 2 000,00 €, opérant sous la marque commerciale ARESEO.

Siège social : 8 rue des Appelés, 68600 Volgelsheim, France
SIREN : 802 199 752
SIRET : 802 199 752 00048
N° TVA intracommunautaire : FR71802199752
Directeur de la publication : Olivier Beining
Contact : [email protected]

Ci-après désigné « le Prestataire » ou « ARESEO ».

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre ARESEO et tout client professionnel (ci-après « le Client ») dans le cadre des prestations suivantes :

  • Publication de contenus avec lien : rédaction et/ou publication d'articles contenant un ou plusieurs liens hypertextes vers le(s) site(s) du Client, sur les sites du réseau éditorial ARESEO.
  • Cession de noms de domaine et de sites internet : vente de noms de domaine et/ou de sites internet exploités par ARESEO, incluant le contenu, le design et l'historique associés.

Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée auprès d'ARESEO, que ce soit via le site areseo.fr, par e-mail ou par tout autre canal de communication convenu entre les parties.

3. Clients concernés

Les prestations d'ARESEO s'adressent exclusivement à des professionnels (personnes morales ou personnes physiques agissant dans le cadre de leur activité professionnelle). Le Client déclare agir à titre professionnel et disposer de la capacité juridique nécessaire pour contracter.

Le code de la consommation et le droit de rétractation qui en découle ne s'appliquent pas aux prestations d'ARESEO.

4. Accès au catalogue et confidentialité

L'accès au catalogue de sites ARESEO est conditionné à une identification préalable (a minima : prénom et adresse e-mail). Les informations relatives aux sites du réseau (noms de domaine, métriques, tarifs) sont strictement confidentielles.

Le Client s'engage à :

  • Ne pas divulguer les noms de domaine, URL ou toute information relative aux sites du réseau à des tiers.
  • Ne pas utiliser les informations du catalogue à des fins de spam report, de signalement ou de toute action visant à nuire aux sites du réseau.
  • Ne pas scraper, copier ou extraire de manière automatisée les données du catalogue.

Tout manquement à ces obligations de confidentialité pourra entraîner la suspension immédiate de l'accès au catalogue et l'engagement de la responsabilité du Client.

5. Commande et acceptation

Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.

La commande peut être passée :

La commande est considérée comme ferme et définitive dès réception du paiement intégral par ARESEO. ARESEO se réserve le droit de refuser toute commande, notamment si le contenu ou la thématique du Client est jugé incompatible avec le site éditorial concerné.

6. Prestations de publication de lien

6.1 Description

Le Prestataire publie, sur un ou plusieurs sites de son réseau éditorial, un article contenant un lien hypertexte pointant vers l'URL désignée par le Client.

6.2 Rédaction

Deux options sont possibles :

  • Rédaction par ARESEO : ARESEO rédige l'article. Le Client peut fournir des consignes (ancre de lien, thématique, mots-clés). ARESEO conserve le contrôle éditorial final du contenu publié.
  • Texte fourni par le Client : Le Client fournit un article prêt à publier. ARESEO se réserve le droit de refuser ou de demander des modifications si le contenu ne respecte pas la ligne éditoriale du site de publication.

6.3 Lien et attributs

Sauf mention contraire, les liens publiés sont en attribut dofollow. Le Client peut demander un attribut spécifique (nofollow, sponsored) au moment de la commande.

6.4 Durée de publication

Les articles et liens sont publiés pour une durée indéterminée, correspondant à la durée de vie du site hôte. ARESEO ne garantit pas le maintien d'un article ou d'un lien pour une durée spécifique. La « publication à vie » s'entend comme la durée d'exploitation du site par ARESEO.

En cas de fermeture, de vente ou de refonte d'un site du réseau, ARESEO n'est pas tenu de replacer le lien du Client sur un autre support.

6.5 Thématiques sensibles

Les contenus liés à des thématiques dites sensibles (casino, jeux d'argent, CBD, adulte, finance, assurance, crédit, pharma) sont acceptés uniquement sur des domaines dédiés à ces thématiques, dans le cadre autorisé par la législation française et européenne en vigueur, et font l'objet d'une tarification spécifique communiquée sur demande. Le Client est seul responsable de la conformité légale de son activité et des contenus qu'il souhaite promouvoir.

6.6 Délai de publication

Sauf accord particulier, ARESEO s'engage à publier l'article dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la réception du paiement et de l'ensemble des éléments nécessaires (ancre, URL cible, consignes éventuelles). Ce délai est indicatif et ne constitue pas un engagement ferme.

7. Cession de noms de domaine et de sites

7.1 Description

ARESEO propose à la vente certains noms de domaine et/ou sites internet de son réseau. La cession porte sur le nom de domaine, le contenu éditorial, le design et l'hébergement existant au moment de la vente.

7.2 Transfert

Le transfert du nom de domaine est effectué dans un délai de 10 jours ouvrés après réception du paiement intégral, via la procédure standard du registrar concerné. Le Client doit disposer d'un compte chez un registrar compatible pour recevoir le transfert.

7.3 État du site

Le site est cédé en l'état au moment de la vente. ARESEO ne fournit aucune garantie quant aux performances SEO futures, au maintien des positions dans les résultats de recherche, aux métriques (Trust Flow, Domain Authority, Domain Rating, trafic) ou à la valeur marchande future du site.

7.4 Contenu et propriété intellectuelle

La cession inclut la propriété du contenu éditorial publié sur le site au moment de la vente. Les éventuels liens sponsorisés publiés pour des clients tiers avant la cession restent en place. Le nouveau propriétaire s'engage à les maintenir pendant une durée raisonnable, sauf accord contraire entre les parties.

8. Tarifs

Les tarifs sont indiqués sur le catalogue en ligne et/ou communiqués par e-mail. Ils sont exprimés en euros hors taxes (HT).

La TVA applicable est ajoutée au montant HT conformément à la réglementation en vigueur, sauf si le Client bénéficie du mécanisme d'autoliquidation de la TVA intracommunautaire (sur présentation d'un numéro de TVA intracommunautaire valide).

ARESEO se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.

9. Paiement

9.1 Modalités

Le paiement est exigible intégralement avant toute exécution de la prestation.

Moyens de paiement acceptés :

  • Virement bancaire
  • PayPal
  • Carte bancaire (via Stripe)

9.2 Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront applicables de plein droit, sans mise en demeure préalable, au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage.

Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera également due conformément à l'article D. 441-5 du Code de commerce.

10. Absence de garantie de résultats SEO

ARESEO fournit une prestation de publication éditoriale. ARESEO ne garantit en aucun cas :

  • L'amélioration du positionnement du site du Client dans les résultats de recherche.
  • L'indexation du lien ou de l'article par les moteurs de recherche.
  • Le maintien des métriques SEO (Trust Flow, Domain Authority, Domain Rating, trafic) des sites du réseau à leur niveau constaté au moment de la commande.
  • L'absence de pénalité algorithmique ou manuelle de la part des moteurs de recherche.

Le Client reconnaît que l'achat de liens à des fins de référencement constitue une pratique contraire aux consignes de Google et assume seul les risques associés à cette pratique pour son propre site.

11. Remboursement et annulation

  • Avant publication : le Client peut demander l'annulation de sa commande par e-mail. ARESEO procédera au remboursement intégral si la rédaction de l'article n'a pas encore débuté. Si la rédaction est en cours, des frais de rédaction pourront être retenus.
  • Après publication : aucun remboursement n'est possible. La prestation est considérée comme intégralement exécutée dès la mise en ligne de l'article.
  • Cession de domaine : aucun remboursement n'est possible après le transfert du nom de domaine.

12. Responsabilité

12.1 Responsabilité d'ARESEO

ARESEO s'engage à exécuter les prestations commandées avec diligence. La responsabilité d'ARESEO est limitée au montant de la commande concernée.

ARESEO ne saurait être tenu responsable :

  • Des conséquences d'une pénalité imposée par un moteur de recherche au site du Client.
  • De la perte de positionnement, de trafic ou de chiffre d'affaires du Client.
  • De tout dommage indirect.

12.2 Responsabilité du Client

Le Client est seul responsable :

  • Du contenu des articles qu'il fournit et de leur conformité à la législation en vigueur.
  • Des URL cibles vers lesquelles pointent les liens commandés.
  • De l'utilisation qu'il fait des liens achetés dans le cadre de sa stratégie de référencement.

13. Propriété intellectuelle

Les articles rédigés par ARESEO restent publiés sur les sites du réseau ARESEO. Le Client ne dispose d'aucun droit de propriété sur les articles rédigés par ARESEO, sauf dans le cadre d'une cession de site (cf. article 7).

Les articles fournis par le Client restent la propriété intellectuelle du Client. Le Client accorde à ARESEO une licence de publication non exclusive pour la durée de la publication sur le site concerné.

14. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées (prénom, adresse e-mail) sont traitées par ARESEO dans le cadre de la relation commerciale et de la gestion des commandes, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer par e-mail à [email protected].

Les données ne sont pas cédées à des tiers, sauf obligation légale.

15. Force majeure

ARESEO ne saurait être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par l'article 1218 du Code civil. Sont notamment considérés comme cas de force majeure : les pannes d'hébergement, les attaques informatiques, les décisions de registrars ou de moteurs de recherche affectant les sites du réseau.

16. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, tout litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Colmar.

17. Acceptation des CGV

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve au moment de la passation de sa commande.

Dernière mise à jour : 17 février 2026